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31-08-12

Mentions légales

1. Présentation du site.

Identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.biofa.be :

Le présent site est la propriété de Biobat Sprl, dont le responsable est Monsieur Frank Willersinn.
La société est établie à la Rue Masui 6 – 1000 Bruxelles, tél. +32 2 203.41.31 .

Numéro registre de commerce : HRBxl 484 739

Le présent site web est développé par la sprl Web Solution Way, société à responsabilité limitée dont le siège est établi à 4520 Vinalmont 1 rue de Fumal.

La mise à jour des contenus du site est assurée par Monsieur Frank Willersinn.

En cas de bug sur le site, merci d'en faire part à l’adresse webmaster@web-solution-way.be.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.biofa.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.biofa.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Biobat SPRL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention

Le site http://www.biofa.be est mis à jour régulièrement par Frank Willersinn. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’information, les produits et services repris sur le site www.biofa.be peuvent présenter des erreurs sur le plan du contenu ou contenir des fautes de frappe. Les fournisseurs faisant périodiquement des modifications.

 

3. Description des services fournis.

Le site http://www.biofa.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Biobat SPRL s’efforce de fournir sur le site http://www.biofa.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.biofa.be sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.biofa.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site web www.biofa.be est protégé par les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage de en ce compris les textes, lay-out, éléments graphiques, présentation, logos, logiciels et autres éléments constitutifs de ce site.

Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, de ce site Web à des fins commerciales est interdite sauf accord préalable et écrit de Biobat Sprl.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Biobat SPRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.biofa.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Biobat SPRL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.biofa.be.

 

7. Gestion des données personnelles.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.biofa.be, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.biofa.be, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Biobat SPRL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.biofa.be. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.biofa.be l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.biofa.be n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Biobat SPRL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.biofa.be.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.biofa.be est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.

 

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